Avant les travaux
Avant d’acheter ou de se lancer dans une construction, une rénovation ou un aménagement, le passage par la case mairie est obligatoire.
Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, il convient d’y consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre.
Pour accéder à la Carte Communale :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map
S’ensuit l’établissement du certificat, permis ou déclaration. Étape primordiale où il y a de quoi s’y perdre.
Retrouvez sur le site Service-public.fr toutes les informations à savoir dès lors qu’un projet de travaux est envisagé.
Contact : Mairie, 02 41 32 50 54, mairie@montignelesrairies49.fr
Pour toute demande d’arrêté de voirie/ déménagement , rapprochez-vous de la mairie au 02 41 32 50 54 ou par mail à l’adresse suivante :
mairie@montignelesrairies49.fr
Déposer sa demande en ligne
Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’aurez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier à partir du 1er janvier 2022.
Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe s’est doté d’un outil numérique : Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre, …. Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche ; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
Le lien du Guichet Unique https://anjouloiretsarthe.geosphere.fr/guichet-unique est disponible sur le site de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et sur les sites internet des mairies qui en sont pourvues à compter du 1er janvier 2022.
Quels sont les avantages de cette démarche :
- un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
- un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
- une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
- des échanges simplifiés avec l’administration,
- un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.
Sur le Guichet Unique, il suffira de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pourrez contacter la mairie du lieu des travaux.
A noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.
Pendant et après le chantier
Ce n’est pas parce que les pelles, pioches et perceuses entrent en action que le stylo est au repos. Diverses déclarations sont à remplir au fil du chantier : Service-public.fr
CONSTRUIRE OU RÉHABILITER
Je dois faire des travaux, quelle marche à suivre ? Voici différentes fiches informatives pour répondre à vos différentes questions.
Les formalités à effectuer en fonction du type de travaux
Je dois faire une demande, comment constituer mon dossier ?
Téléchargez la fiche informative en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser : service.public
Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable, l’emprise au sol ?
Télécharger les schémas permettant d’évaluer :
La mairie de Montigné-Lès-Rairies est à votre disposition :
- pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…
Le service est ouvert : Lundi, Mercredi et vendredi aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Contact : Mairie : 02 41 32 50 54
mairie@montignelesrairies49.fr
Assainissement collectif et non-collectif
Assainissement collectif
L’assainissement collectif et non-collectif sont est gérés en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) depuis le 1er janvier 2018. Le personnel en charge de ce service est basé à Tiercé.
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Assainissement collectif
L’assainissement collectif et non-collectif sont est gérés en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe depuis le 1er janvier 2018. Le personnel en charge de ce service est basé à Tiercé. Service Public de l’Assainissement Non Collectif [SPANC], 103 rue Charles Darwin, BP 70004 49125 Tiercé.
Coordonnées :
– le n° de tel du standard de la CCALS 02 52 75 05 05
– ou le n° direct de l’assistante du service assainissement 02 52 75 03 07
– par e-mail : assainissement@ccals.fr
A noter : Pour les travaux d’assainissement non collectif, le dossier est à déposer en mairie de Montigné-Lès-Rairies en 2 exemplaires.
Demande d’autorisation de voirie
Toute personne qui envisage de réaliser des travaux, sur une route départementale ou à sa limite doit solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier départemental.
Le règlement de voirie départemental, précise les règles d’occupation du domaine public routier départemental.
Types d’occupations concernées:
Travaux avec emprise au sol
- travaux sur la limite du domaine public routier départemental : pose d’une clôture, mur, grillage, portail, plantations, aménagement d’accès…
- travaux sur les réseaux (ne concerne pas les particuliers) réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de communications électroniques, branchement, passage inférieur ou supérieur, arrêt de bus, plate-forme…
Travaux sans emprise au sol
- échafaudage, grue, dépôt, terrasse de café, vente le long des voies départementales, cavité, surplombs ou saillies (enseigne, bardage, balcons …)
Demande d’alignement pour connaître les limites de la voie
Comment effectuer sa demande ?
Vous pouvez désormais effectuer la demande en direct grâce au formulaire en ligne.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier, courriel ou en déposant votre demande sur place. Les demandes doivent être adressées à l’agence technique départementale compétente.
Les travaux sans emprise au sol situés hors agglomération feront l’objet d’un permis de stationnement délivré par le Maire. Les demandes peuvent être directement adressées en Mairie.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici
Raccordement Enedis
L’entité qui se charge du réseau d’électricité en France est Enedis (anciennement ERDF), plus d’informations sur https://www.enedis.fr/raccordement, donc si vous faites des travaux ou si vous voulez effectuer un raccordement pour une nouvelle construction, vous devrez les contacter directement par téléphone 0 970 831 970.